Octroyé

Rue des Palais

Name: Rue des Palais, Bruxelles
Address: Rue des Palais, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/280986 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue des Palais, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 25 mars 2010. La décision a été notifiée le 14 juillet 2010, soit 111 jours après l'introduction.

Vervangen metalen brugdekken door geprefabriceerde u-bakken in gewapend beton
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	25 mars 2010	date de réception du dossier
Commission de concertation	15 juin 2010
Décision notifiée	14 juillet 2010	111 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

25 mars 2010Dossier introduit
5 mai 2010Dossier déclaré complet
15 juin 2010Commission de concertation
14 juillet 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)