Octroyé

Avenue Impératrice Charlotte

Bruxelles · 04/PFD/282526 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Impératrice Charlotte, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 11 mai 2010. La décision a été notifiée le 1 décembre 2010, soit 204 jours après l'introduction.

rénover et adapter la station de métro "Roi Baudouin" afin de la rendre accessible aux PMR
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	11 mai 2010	date de réception du dossier
Commission de concertation	28 septembre 2010
Décision notifiée	1 décembre 2010	204 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

11 mai 2010Dossier introduit
29 juin 2010Dossier déclaré complet
28 septembre 2010Commission de concertation
1 décembre 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)