Octroyé

Rue de la Seigneurie

Name: Rue de la Seigneurie, Bruxelles
Address: Rue de la Seigneurie, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1130, BE

Bruxelles · 04/PFD/285481 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Seigneurie, à Bruxelles : démolition. Dossier octroyé, introduit le 30 août 2010. La décision a été notifiée le 27 janvier 2011, soit 150 jours après l'introduction.

Démolir une cabine de signalisation.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	30 août 2010	date de réception du dossier
Décision notifiée	27 janvier 2011	150 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

30 août 2010Dossier introduit
30 septembre 2010Dossier déclaré complet
27 janvier 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)