Refusé

Chaussée d'Etterbeek

Bruxelles · 04/PFD/286754 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée d'Etterbeek, à Bruxelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 12 octobre 2010. La décision a été notifiée le 10 décembre 2010, soit 59 jours après l'introduction.

abattre 5 arbres de voirie pour la construction d'un bâtiment.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	12 octobre 2010	date de réception du dossier
Décision notifiée	10 décembre 2010	59 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

12 octobre 2010Dossier introduit
10 décembre 2010Dossier déclaré complet
10 décembre 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)