Octroyé

Rue Montagne de la Cour

Name: Rue Montagne de la Cour, Bruxelles
Address: Rue Montagne de la Cour, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/336809 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Montagne de la Cour, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 4 novembre 2010. La décision a été notifiée le 9 décembre 2010, soit 35 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	4 novembre 2010	date de réception du dossier
Commission de concertation	7 décembre 2010
Décision notifiée	9 décembre 2010	35 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

4 novembre 2010Dossier introduit
5 novembre 2010Dossier déclaré complet
7 décembre 2010Commission de concertation
9 décembre 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)