Refusé
Avenue Jean-Baptiste Depaire
Bruxelles · 04/PFD/336818 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue Jean-Baptiste Depaire, à Bruxelles : abattage d'arbres. Dossier refusé, introduit le 4 novembre 2010. La décision a été notifiée le 19 avril 2011, soit 166 jours après l'introduction.
Abattre 88 Ginkgo biloba et planter 60 nouveaux aulnes à feuilles de coeur.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 4 novembre 2010 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 13 février 2011 – 15 mars 2011 | |
| Commission de concertation | 23 mars 2011 | |
| Décision notifiée | 19 avril 2011 | 166 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
