Refusé

Rue de la Régence 52–54

Bruxelles · 04/PFD/337147 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Régence 52–54, à Bruxelles : autre. Dossier refusé, introduit le 18 novembre 2010. La décision a été notifiée le 11 octobre 2012, soit 693 jours après l'introduction.

Implanter des appareillages techniques sur une structure au-dessus de l'abri poubelle
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	18 novembre 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	18 juin 2011 – 3 juillet 2011
Commission de concertation	12 juillet 2011
Décision notifiée	11 octobre 2012	693 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

18 novembre 2010Dossier introduit
21 avril 2011Dossier déclaré incomplet
30 mai 2011Dossier déclaré complet
18 juin 2011Ouverture de l'enquête publique
3 juillet 2011Clôture de l'enquête publique
12 juillet 2011Commission de concertation
11 octobre 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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97 m	—	g	2023
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)