Octroyé

Rue de la Grenouillette

Name: Rue de la Grenouillette, Bruxelles
Address: Rue de la Grenouillette, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1130, BE

Bruxelles · 04/PFD/383892 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Grenouillette, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 23 décembre 2010. La décision a été notifiée le 20 juin 2011, soit 179 jours après l'introduction.

Aménager un terrain pour forains.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	23 décembre 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	1 avril 2011 – 16 avril 2011
Commission de concertation	26 avril 2011
Décision notifiée	20 juin 2011	179 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

23 décembre 2010Dossier introduit
7 février 2011Dossier déclaré incomplet
22 février 2011Dossier déclaré complet
1 avril 2011Ouverture de l'enquête publique
16 avril 2011Clôture de l'enquête publique
26 avril 2011Commission de concertation
20 juin 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)