Octroyé
Cité Modèle 8
Bruxelles · 04/PFD/384038 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Cité Modèle 8, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 4 janvier 2011. La décision a été notifiée le 8 mars 2011, soit 63 jours après l'introduction.
Utiliser une partie du parking pour le restaurant social durant la durée des travaux| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 4 janvier 2011 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 8 mars 2011 | 63 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)