Octroyé

Rue de la Loi 44–48

Bruxelles · 04/PFD/384516 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 44–48, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 20 janvier 2011. La décision a été notifiée le 3 décembre 2012, soit 683 jours après l'introduction.

Installation de 6 antennes sur un mat existant.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	20 janvier 2011	date de réception du dossier
Décision notifiée	3 décembre 2012	683 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

20 janvier 2011Dossier introduit
17 mai 2011Dossier déclaré incomplet
12 juillet 2012Dossier déclaré complet
3 décembre 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
8 m	Enseignes et publicité	placer une publicité sur une bâche de chantier	2024
21 m	Rénovation lourde	Diminuer l’emprise du parking au sous-sol -2, réduire le nombre d’emplacements de parking (moins 3 emplacements voitures	2024
21 m	Rénovation lourde	réaliser des modification intérieures et des modifications de façade d'un ensemble mixte de bureau et logement, modifier	2025
50 m	Rénovation lourde	percer une trémie d'escalier entre le 5ème et 6ème étage d'un immeuble de bureaux	2021
50 m	Rénovation lourde	percer une trémie d’escaliers entre le 5ème et le 6ème étage d’un immeuble de bureaux	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1902505, 04/PU/1972754, 04/PU/2012004, 04/PU/1947270, 04/GOU_PU/1975475, 04/PU/2012864, 04/SFD/1830190, 04/SFD/1867769, 04/PU/1899952, 04/GOU_PU/1870189, 04/PU/1978158, 04/PFD/2032501, 04/PFD/1855797, 04/PU/2044203, 04/PFD/1908056, 04/PU/2008087, 04/PU/1942889, 04/PU/2018877, 04/PFD/1914321, 04/GOU_PU/1939589, 04/PFD/1901919, 04/PU/1964489, 04/SFD/1856198, 04/PU/1826025, 04/PU/1800197

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)