Octroyé

Rue du Canal

Name: Rue du Canal, Bruxelles
Address: Rue du Canal, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/384667 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue du Canal, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 26 janvier 2011. La décision a été notifiée le 30 septembre 2011, soit 247 jours après l'introduction.

Réaménager la rue
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	26 janvier 2011	date de réception du dossier
Commission de concertation	29 juin 2011
Décision notifiée	30 septembre 2011	247 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

26 janvier 2011Dossier introduit
4 février 2011Dossier déclaré incomplet
28 février 2011Dossier déclaré complet
29 juin 2011Commission de concertation
30 septembre 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)