Octroyé

Boulevard de l'Impératrice 17-19

Bruxelles · 04/PFD/402465 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Boulevard de l'Impératrice 17-19, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 1 avril 2011. La décision a été notifiée le 22 juin 2012, soit 448 jours après l'introduction.

placer une clôture et créer un passage à partir du bâtiment A vers le jardin.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	1 avril 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	23 septembre 2011 – 8 octobre 2011
Commission de concertation	17 avril 2012
Décision notifiée	22 juin 2012	448 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

1 avril 2011Dossier introduit
16 août 2011Dossier déclaré complet
23 septembre 2011Ouverture de l'enquête publique
8 octobre 2011Clôture de l'enquête publique
17 avril 2012Commission de concertation
22 juin 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)