Octroyé

Rue du Gouvernement Provisoire

Bruxelles · 04/PFD/402771 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue du Gouvernement Provisoire, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 11 avril 2011. La décision a été notifiée le 29 novembre 2011, soit 232 jours après l'introduction.

Réaménager la rue
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	11 avril 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	21 août 2011 – 20 septembre 2011
Commission de concertation	28 septembre 2011
Décision notifiée	29 novembre 2011	232 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

11 avril 2011Dossier introduit
14 avril 2011Dossier déclaré complet
21 août 2011Ouverture de l'enquête publique
20 septembre 2011Clôture de l'enquête publique
28 septembre 2011Commission de concertation
29 novembre 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)