Octroyé

Rue des Ménages

Name: Rue des Ménages, Bruxelles
Address: Rue des Ménages, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/403164 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue des Ménages, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 27 avril 2011. La décision a été notifiée le 12 mai 2011, soit 15 jours après l'introduction.

Implanter des urinoirs
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	27 avril 2011	date de réception du dossier
Décision notifiée	12 mai 2011	15 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

27 avril 2011Dossier introduit
12 mai 2011Décision notifiée · Octroyé
9 août 2011Dossier déclaré complet

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)