Octroyé

Rue des Palais Outre-Ponts

Bruxelles · 04/PFD/403166 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue des Palais Outre-Ponts, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 27 avril 2011. La décision a été notifiée le 27 septembre 2011, soit 153 jours après l'introduction.

Implanter un urinoir en espace public
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	27 avril 2011	date de réception du dossier
Commission de concertation	5 juillet 2011
Décision notifiée	27 septembre 2011	153 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

27 avril 2011Dossier introduit
26 mai 2011Dossier déclaré complet
5 juillet 2011Commission de concertation
27 septembre 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)