Octroyé

Rue Royale

Name: Rue Royale, Bruxelles
Address: Rue Royale, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/405158 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Royale, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 8 juillet 2011. La décision a été notifiée le 15 septembre 2011, soit 69 jours après l'introduction.

Tijdelijk evenement op de hoofdgevel van het RAC
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	8 juillet 2011	date de réception du dossier
Commission de concertation	6 septembre 2011
Décision notifiée	15 septembre 2011	69 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

8 juillet 2011Dossier introduit
17 août 2011Dossier déclaré complet
6 septembre 2011Commission de concertation
15 septembre 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)