Octroyé

Rue Montoyer

Name: Rue Montoyer, Bruxelles
Address: Rue Montoyer, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/405217 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Montoyer, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 12 juillet 2011. La décision a été notifiée le 5 mars 2014, soit 967 jours après l'introduction.

implanter 2 nouveaux mâts de 4m ,1 mât de 3m, des équipements techniques extérieurs et de nouveaux garde-corps.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	12 juillet 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	20 septembre 2013 – 5 octobre 2013
Commission de concertation	15 octobre 2013
Décision notifiée	5 mars 2014	967 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

12 juillet 2011Dossier introduit
3 septembre 2012Dossier déclaré complet
20 septembre 2013Ouverture de l'enquête publique
5 octobre 2013Clôture de l'enquête publique
15 octobre 2013Commission de concertation
5 mars 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)