Octroyé
Rue d'Accolay
Bruxelles · 04/PFD/405596 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue d'Accolay, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 28 juillet 2011. La décision a été notifiée le 16 août 2012, soit 385 jours après l'introduction.
Rénover la voirie de façade à façade, dans le cadre du contrat de quartier « Rouppe » : élargir les trottoirs et homogénéiser les matériaux.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 28 juillet 2011 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 21 mars 2012 | |
| Décision notifiée | 16 août 2012 | 385 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)