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Octroyé

Rue d'Accolay

Bruxelles · 04/PFD/405596 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue d'Accolay, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 28 juillet 2011. La décision a été notifiée le 16 août 2012, soit 385 jours après l'introduction.

Rénover la voirie de façade à façade, dans le cadre du contrat de quartier « Rouppe » : élargir les trottoirs et homogénéiser les matériaux.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le28 juillet 2011date de réception du dossier
Commission de concertation21 mars 2012
Décision notifiée16 août 2012385 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Commission de concertation
  4. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)