Octroyé

Avenue Mutsaard

Name: Avenue Mutsaard, Bruxelles
Address: Avenue Mutsaard, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · 04/PFD/406404 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Mutsaard, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 6 septembre 2011. La décision a été notifiée le 2 avril 2013, soit 574 jours après l'introduction.

Aménager un itinéraire cyclable régional
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	6 septembre 2011	date de réception du dossier
Commission de concertation	18 janvier 2012
Décision notifiée	2 avril 2013	574 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 septembre 2011Dossier introduit
20 septembre 2011Dossier déclaré complet
18 janvier 2012Commission de concertation
2 avril 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)