Octroyé

Rue de Ter Plast 28–30

Bruxelles · 04/PFD/406450 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de Ter Plast 28–30, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 7 septembre 2011. La décision a été notifiée le 6 août 2014, soit 1 064 jours après l'introduction.

Installer une station de télécommunications en toiture d'un immeuble à appartements.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	7 septembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	25 octobre 2013 – 9 novembre 2013
Commission de concertation	3 décembre 2013
Décision notifiée	6 août 2014	1 064 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

7 septembre 2011Dossier introduit
26 septembre 2013Dossier déclaré complet
25 octobre 2013Ouverture de l'enquête publique
9 novembre 2013Clôture de l'enquête publique
3 décembre 2013Commission de concertation
6 août 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)