Octroyé
Rue des Minimes
Bruxelles · 04/PFD/406729 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue des Minimes, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 19 septembre 2011. La décision a été notifiée le 10 janvier 2012, soit 113 jours après l'introduction.
Implanter une vespasienne, entre la rue Notre-Dame de Grâces et la rue de l'Epée| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 19 septembre 2011 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 6 décembre 2011 | |
| Décision notifiée | 10 janvier 2012 | 113 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)