Octroyé

Allée Verte 16

Bruxelles · 04/PFD/407097 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Allée Verte 16, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 3 octobre 2011. La décision a été notifiée le 11 mai 2012, soit 221 jours après l'introduction.

Etendre une école.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	3 octobre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	23 mars 2012 – 7 avril 2012
Commission de concertation	17 avril 2012
Décision notifiée	11 mai 2012	221 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

3 octobre 2011Dossier introduit
28 octobre 2011Dossier déclaré incomplet
6 février 2012Dossier déclaré complet
23 mars 2012Ouverture de l'enquête publique
7 avril 2012Clôture de l'enquête publique
17 avril 2012Commission de concertation
11 mai 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)