Octroyé

Square Prince Léopold 10

Bruxelles · 04/PFD/407250 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Square Prince Léopold 10, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 10 octobre 2011. La décision a été notifiée le 28 janvier 2013, soit 476 jours après l'introduction.

transformer un immeuble de logements en locaux à finalité sociale ou collective
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

217m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	10 octobre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2012 – 9 septembre 2012
Commission de concertation	18 septembre 2012
Décision notifiée	28 janvier 2013	476 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

10 octobre 2011Dossier introduit
7 juin 2012Dossier déclaré complet
25 août 2012Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2012Clôture de l'enquête publique
18 septembre 2012Commission de concertation
28 janvier 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
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98 m	Espace public	Réaliser un chemin de connexion entre la rue Duysburgh et le cheminement circulaire interne du Square du Prince Léopold	2023
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128 m	Division en logements	changer la couleur des faïences couvrant le rez-de-chaussée commercial, du rouge vers le brun (mise en conformité) aména	2026

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1959574, 04/PU/1986439, 04/PU/1858779, 04/PU/1967201, 04/PU/1821911, 04/PU/1852998, 04/SFD/1917622, 04/GOU_PU/2011611, 04/PU/1973261, 04/PU/1904151, 04/PU/1955702, 04/PU/1961898, 04/PU/1851859, 04/PU/2040530, 04/PU/2015924, 04/PU/1799002, 04/PU/1869806, 04/PU/1896033, 04/PU/1969703, 04/PU/1822322, 04/PU/1992057, 04/PFD/1922158, 04/PU/1989997, 04/PU/1828608, 04/PU/1866246

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)