Octroyé
Avenue de Versailles
Bruxelles · 04/PFD/407539 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue de Versailles, à Bruxelles : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 21 octobre 2011. La décision a été notifiée le 19 décembre 2011, soit 59 jours après l'introduction.
Modifier les abris pour containeurs de déchets dans la cité 'Versailles-Beyseghem', permis modificatif.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 21 octobre 2011 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 19 décembre 2011 | 59 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
