Octroyé

Rue de la Comtesse de Flandre 69

Bruxelles · 04/PFD/408649 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Comtesse de Flandre 69, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 6 décembre 2011. La décision a été notifiée le 28 août 2012, soit 266 jours après l'introduction.

Construire une crèche pour 48 enfants avec un espace de familles et plaines de jeux.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	6 décembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	11 mai 2012 – 26 mai 2012
Commission de concertation	5 juin 2012
Décision notifiée	28 août 2012	266 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 décembre 2011Dossier introduit
23 décembre 2011Dossier déclaré incomplet
22 février 2012Dossier déclaré complet
11 mai 2012Ouverture de l'enquête publique
26 mai 2012Clôture de l'enquête publique
5 juin 2012Commission de concertation
28 août 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)