Octroyé
Rue de la Loi 84-86
Bruxelles · 04/PFD/463938 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue de la Loi 84-86, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 28 mars 2012. La décision a été notifiée le 31 mai 2012, soit 64 jours après l'introduction.
Rehausser une partie de la toiture et créer de nouvelles baies en intérieur d'îlot pour le réaménagement du rez-de-chaussée en centre de crise "ERC"| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 28 mars 2012 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 31 mai 2012 | 64 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)