Octroyé

Avenue Louise 91-93

Name: Avenue Louise 91-93, Bruxelles
Address: Avenue Louise 91-93, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1050, BE

Bruxelles · 04/PFD/464333 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Louise 91-93, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 6 avril 2012. La décision a été notifiée le 27 mars 2013, soit 355 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	6 avril 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	11 janvier 2013 – 26 janvier 2013
Commission de concertation	5 février 2013
Décision notifiée	27 mars 2013	355 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 avril 2012Dossier introduit
7 juin 2012Dossier déclaré incomplet
8 octobre 2012Dossier déclaré complet
11 janvier 2013Ouverture de l'enquête publique
26 janvier 2013Clôture de l'enquête publique
5 février 2013Commission de concertation
27 mars 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)