Octroyé

Rue Van Artevelde 77–95

Bruxelles · 04/PFD/473244 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Van Artevelde 77–95, à Bruxelles : façade et châssis. Dossier octroyé, introduit le 3 août 2012. La décision a été notifiée le 25 janvier 2013, soit 175 jours après l'introduction.

Remettre à neuf l'enveloppe du bâtiment
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	3 août 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	9 novembre 2012 – 24 novembre 2012
Commission de concertation	4 décembre 2012
Décision notifiée	25 janvier 2013	175 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

3 août 2012Dossier introduit
3 septembre 2012Dossier déclaré incomplet
15 octobre 2012Dossier déclaré complet
9 novembre 2012Ouverture de l'enquête publique
24 novembre 2012Clôture de l'enquête publique
4 décembre 2012Commission de concertation
25 janvier 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
28 m	Enseignes et publicité	maintenir un mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0428)	2024
42 m	Extension ou rehausse	diviser une maison unifamiliale en 3 unités de logements (1 duplex et 2 simplex), construire une annexe au rez-de-chauss	2024
45 m	Réunion de logements	réunir deux logements en un appartement au troisième et quatrième étage d’un immeuble de logement (mise en conformité)	2023
55 m	Enseignes et publicité	remplacer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0428)	2022
74 m	Changement d'affectation	changer la destination d'un équipement (résidence pour communauté religieuse) en 4 logements (2 app. 1 ch., 1 duplex 2 c	2025

Autres dossiers à proximité : 04/GOU_PU/2007826, 04/PFU/1871917, 04/PFU/1848820, 04/PFU/1931745, 04/PU/1990621, 04/PU/1924177, 04/GOU_PU/1827702, 04/PFU/1852907, 04/PU/2044130, 04/PFD/1927157, 04/PFU/1896515, 04/PU/1919048, 04/PU/1856985, 04/PFU/1956218, 04/PU/2017423, 04/PU/2024652, 04/PU/2025891, 04/PFD/2025868, 04/PFD/2027887, 04/PU/1845784, 04/PU/1865797, 04/PFU/1913023, 04/PFU/2037151, 04/PU/2024238, 04/PFU/2024113

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)