Octroyé
Rue des Ursulines
Bruxelles · 04/PFD/474759 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue des Ursulines, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 21 août 2012. La décision a été notifiée le 27 février 2013, soit 190 jours après l'introduction.
Placer une nouvelle signalétique au Square des Ursulines:
1mât calicot d'identification, 1 balise d'accueil, 2 dalles d'identification| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 21 août 2012 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 27 février 2013 | 190 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)