Octroyé

Avenue Impératrice Charlotte

Bruxelles · 04/PFD/475145 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Impératrice Charlotte, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 12 septembre 2012. La décision a été notifiée le 10 avril 2013, soit 210 jours après l'introduction.

Installer une vespasienne publique
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	12 septembre 2012	date de réception du dossier
Décision notifiée	10 avril 2013	210 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

12 septembre 2012Dossier introduit
15 octobre 2012Dossier déclaré complet
10 avril 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)