Octroyé

Rue Emile Delva 160

Bruxelles · 04/PFD/480591 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Emile Delva 160, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 14 décembre 2012. La décision a été notifiée le 2 juin 2014, soit 535 jours après l'introduction.

Modifier une station de radiocommunication pour répondre à l'augmentation de trafic et aux nouvelles réglementations environnementales
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 décembre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	13 décembre 2013 – 28 décembre 2013
Commission de concertation	7 janvier 2014
Décision notifiée	2 juin 2014	535 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 décembre 2012Dossier introduit
22 octobre 2013Dossier déclaré complet
13 décembre 2013Ouverture de l'enquête publique
28 décembre 2013Clôture de l'enquête publique
7 janvier 2014Commission de concertation
2 juin 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)