Octroyé

Rue de la Loi

Name: Rue de la Loi, Bruxelles
Address: Rue de la Loi, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/484584 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 13 mars 2013. La décision a été notifiée le 6 mai 2014, soit 419 jours après l'introduction.

EP : Maintenir 16 bacs en acier corten plantés de bouleaux dans le terre-plein de la voirie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	13 mars 2013	date de réception du dossier
Commission de concertation	18 juin 2013
Décision notifiée	6 mai 2014	419 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

13 mars 2013Dossier introduit
14 mai 2013Dossier déclaré complet
18 juin 2013Commission de concertation
6 mai 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)