Octroyé

Sentier du Verger

Name: Sentier du Verger, Bruxelles
Address: Sentier du Verger, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1120, BE

Bruxelles · 04/PFD/487053 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Sentier du Verger, à Bruxelles : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 8 mai 2013. La décision a été notifiée le 28 mai 2013, soit 20 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	8 mai 2013	date de réception du dossier
Décision notifiée	28 mai 2013	20 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

8 mai 2013Dossier introduit
28 mai 2013Dossier déclaré complet
28 mai 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)