Octroyé

Rue de la Loi 198

Name: Rue de la Loi 198, Bruxelles
Address: Rue de la Loi 198, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · 04/PFD/490970 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 198, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 19 août 2013. La décision a été notifiée le 4 février 2014, soit 169 jours après l'introduction.

EP : Station de Métro SCHUMAN : Installer 7 ascenseurs débouchant en édicule de surface.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	19 août 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	22 novembre 2013 – 7 décembre 2013
Commission de concertation	17 décembre 2013
Décision notifiée	4 février 2014	169 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

19 août 2013Dossier introduit
20 septembre 2013Dossier déclaré complet
22 novembre 2013Ouverture de l'enquête publique
7 décembre 2013Clôture de l'enquête publique
17 décembre 2013Commission de concertation
4 février 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)