Octroyé

Rue de la Loi 107–109

Bruxelles · 04/PFD/493675 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 107–109, à Bruxelles : démolition. Dossier octroyé, introduit le 29 octobre 2013. La décision a été notifiée le 28 juillet 2014, soit 272 jours après l'introduction.

Démolir des immeubles existants sur site.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	29 octobre 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	5 avril 2014 – 5 mai 2014
Commission de concertation	14 mai 2014
Décision notifiée	28 juillet 2014	272 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

29 octobre 2013Dossier introduit
30 janvier 2014Dossier déclaré complet
5 avril 2014Ouverture de l'enquête publique
5 mai 2014Clôture de l'enquête publique
14 mai 2014Commission de concertation
28 juillet 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)