Octroyé

Cité Modèle CM04

Name: Cité Modèle CM04, Bruxelles
Address: Cité Modèle CM04, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · 04/PFD/501122 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Cité Modèle CM04, à Bruxelles : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 29 avril 2014. La décision a été notifiée le 23 juin 2015, soit 420 jours après l'introduction.

Rénover l'immeuble 4 de la Cité Modèle.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	29 avril 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	24 octobre 2014 – 8 novembre 2014
Commission de concertation	18 novembre 2014
Décision notifiée	23 juin 2015	420 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

29 avril 2014Dossier introduit
4 septembre 2014Dossier déclaré complet
24 octobre 2014Ouverture de l'enquête publique
8 novembre 2014Clôture de l'enquête publique
18 novembre 2014Commission de concertation
23 juin 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)