Retiré
Avenue de Vilvorde
Bruxelles · 04/PFD/548010 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue de Vilvorde, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier annulé, introduit le 15 septembre 2014.
Transformer le statut du dépôt provisoire centralisé de terres et cendrées de Schaerbeek-Formation en décharge pour terres et cendrées sous couvert d’un permis mixte.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 15 septembre 2014 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 17 avril 2015 – 2 mai 2015 | |
| Commission de concertation | 12 mai 2015 | |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Étude d'incidences | oui | |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
