Refusé

Avenue de Vilvorde

Name: Avenue de Vilvorde, Bruxelles
Address: Avenue de Vilvorde, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/560573 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue de Vilvorde, à Bruxelles : espace public. Dossier refusé, introduit le 17 mars 2015. La décision a été notifiée le 23 mai 2019, soit 1 528 jours après l'introduction.

Utiliser un terrain comme décharge de terres et cendrées.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	17 mars 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	13 février 2019 – 15 mars 2019
Commission de concertation	26 mars 2019
Décision notifiée	23 mai 2019	1 528 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Étude d'incidences	oui
Autorité compétente	BUP

Chronologie

17 mars 2015Dossier introduit
27 août 2015Dossier déclaré complet
13 février 2019Ouverture de l'enquête publique
15 mars 2019Clôture de l'enquête publique
26 mars 2019Commission de concertation
23 mai 2019Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)