Octroyé
Rue de la Seigneurie 150–152
Bruxelles · 04/PFD/561016 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue de la Seigneurie 150–152, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 24 mars 2015. La décision a été notifiée le 23 juin 2015, soit 91 jours après l'introduction.
Installer un équipement sanitaire automatique.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 24 mars 2015 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 23 juin 2015 | 91 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
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|---|---|---|---|
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)