Octroyé

Rue des Genévriers

Name: Rue des Genévriers, Bruxelles
Address: Rue des Genévriers, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · 04/PFD/562029 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue des Genévriers, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 10 avril 2015. La décision a été notifiée le 13 septembre 2016, soit 522 jours après l'introduction.

Nieuwe verbindingsweg tussen Parking C en de Keizerin Charlottelaan aan de voorkant van de tentoonstellingspaleizen van Brussel
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	10 avril 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	12 mai 2016 – 11 juin 2016
Commission de concertation	22 juin 2016
Décision notifiée	13 septembre 2016	522 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Étude d'incidences	oui
Autorité compétente	BUP

Chronologie

10 avril 2015Dossier introduit
6 mai 2015Dossier déclaré complet
12 mai 2016Ouverture de l'enquête publique
11 juin 2016Clôture de l'enquête publique
22 juin 2016Commission de concertation
13 septembre 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)