Octroyé
Rue du Grand-Serment
Bruxelles · 04/PFD/574071 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue du Grand-Serment, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 31 juillet 2015. La décision a été notifiée le 21 janvier 2016, soit 174 jours après l'introduction.
Contrat de Quartier Durable "Jardin aux Fleurs": réaménager de façade à façade les rues, créer des espaces de détente et de jeux, placer du mobilier urbain, réaliser des plantations et abattre 2 arbres| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 31 juillet 2015 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 17 septembre 2015 – 17 octobre 2015 | |
| Commission de concertation | 28 octobre 2015 | |
| Décision notifiée | 21 janvier 2016 | 174 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)