Octroyé

Rue Van Artevelde 77–95

Bruxelles · 04/PFD/599089 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Van Artevelde 77–95, à Bruxelles : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 26 avril 2016. La décision a été notifiée le 10 novembre 2016, soit 198 jours après l'introduction. Le projet crée 263 m² de logement. Il crée 4 m² de bureaux.

Rénover un bâtiment implanté à l’angle de la rue Van Artevelde et de la rue des Six Jetons
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

263m²

Surface de logement créée

4m²

Surface de bureaux créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	26 avril 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	12 juin 2016 – 27 juin 2016
Commission de concertation	6 juillet 2016
Décision notifiée	10 novembre 2016	198 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

26 avril 2016Dossier introduit
17 mai 2016Dossier déclaré incomplet
6 juin 2016Dossier déclaré complet
12 juin 2016Ouverture de l'enquête publique
27 juin 2016Clôture de l'enquête publique
6 juillet 2016Commission de concertation
10 novembre 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
28 m	Enseignes et publicité	maintenir un mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0428)	2024
42 m	Extension ou rehausse	diviser une maison unifamiliale en 3 unités de logements (1 duplex et 2 simplex), construire une annexe au rez-de-chauss	2024
45 m	Réunion de logements	réunir deux logements en un appartement au troisième et quatrième étage d’un immeuble de logement (mise en conformité)	2023
55 m	Enseignes et publicité	remplacer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0428)	2022
74 m	Changement d'affectation	changer la destination d'un équipement (résidence pour communauté religieuse) en 4 logements (2 app. 1 ch., 1 duplex 2 c	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1977425, 04/PFU/1931745, 04/PFU/1871917, 04/PFU/1848820, 04/PU/1990621, 04/PU/1924177, 04/GOU_PU/1827702, 04/PFU/1852907, 04/PU/2044130, 04/PFD/1927157, 04/PFU/1896515, 04/PU/1856985, 04/PU/1919048, 04/PFU/1956218, 04/PU/2017423, 04/PFD/2027887, 04/PU/2024652, 04/PU/2025891, 04/PFD/2025868, 04/PU/1845784, 04/PU/1865797, 04/PFU/1913023, 04/PFU/2037151, 04/PU/2024238, 04/PFU/2024113

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)