Octroyé

Rue Notre-Dame du Sommeil 81–83

Bruxelles · 04/PFD/603943 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Notre-Dame du Sommeil 81–83, à Bruxelles : travaux énergétiques. Dossier octroyé, introduit le 28 juin 2016. La décision a été notifiée le 17 juillet 2017, soit 384 jours après l'introduction.

Energetische renovatiewerken en het vervangen van het buitenschrijnwerk
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	28 juin 2016	date de réception du dossier
Enquête publique	12 mai 2017 – 27 mai 2017
Commission de concertation	6 juin 2017
Décision notifiée	17 juillet 2017	384 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

28 juin 2016Dossier introduit
11 avril 2017Dossier déclaré complet
12 mai 2017Ouverture de l'enquête publique
27 mai 2017Clôture de l'enquête publique
6 juin 2017Commission de concertation
17 juillet 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
26 m	Extension ou rehausse	construire une extension sur la toiture du bâtiment et aménager une terrasse	2022
56 m	Changement d'affectation	Régulariser la modification partielle de la destination du rez-de-chaussée d’un immeuble en intérieur d’îlot : partie lo	2024
56 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation d'un logement et d'un dépot en lieu de culte	2022
56 m	Changement d'affectation	modifier partiellement la destination du rez-de-chaussée d’un immeuble en intérieur d’îlot : partie logement et dépôt en	2024
84 m	Division en logements	diviser un logement unifamilial en 4 unités (mise en conformité)	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2019107, 04/PU/1831431, 04/PU/1972958, 04/PFD/2008620, 04/PU/1951120, 04/PU/1943535, 04/SFD/1906194, 04/PU/1856182, 12/PU/1842124, 04/PU/1846625, 04/SFD/1907791, 04/PU/1825853, 04/PFD/2036161, 12/PU/1864953, 04/SFD/1922201, 04/PU/1835671, 04/PU/1898269, 04/PU/1835933, 04/PU/1834951, 04/PU/1907509, 04/PU/1844494, 04/PU/1826197, 04/PU/1810574, 04/PU/1892290, 04/PU/1962407

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)