Octroyé

Chaussée de Vilvorde 10 bis

Bruxelles · 04/PFD/621181 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée de Vilvorde 10 bis, à Bruxelles : régularisation. Dossier octroyé, introduit le 13 décembre 2016. La décision a été notifiée le 3 avril 2017, soit 111 jours après l'introduction.

Mettre en conformité l'utilisation passée d'un terrain pour un dépôt de terres et cendrées de Schaerbeek-Formation, à l'ouest de la ligne à grande vitesse 25N
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	13 décembre 2016	date de réception du dossier
Décision notifiée	3 avril 2017	111 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

13 décembre 2016Dossier introduit
24 janvier 2017Dossier déclaré complet
3 avril 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)