Octroyé

Rue de la Loi 227–235

Bruxelles · 04/PFD/621858 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 227–235, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 16 décembre 2016. La décision a été notifiée le 27 janvier 2017, soit 42 jours après l'introduction.

Monter et installer un monument mémoriel, permanent et durable, sans modifier l’aménagement de voirie.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	16 décembre 2016	date de réception du dossier
Commission de concertation	17 janvier 2017
Décision notifiée	27 janvier 2017	42 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

16 décembre 2016Dossier introduit
22 décembre 2016Dossier déclaré complet
17 janvier 2017Commission de concertation
27 janvier 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)