Octroyé

Rue de la Loi

Name: Rue de la Loi, Bruxelles
Address: Rue de la Loi, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/633221 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 28 mars 2017. La décision a été notifiée le 30 juin 2017, soit 94 jours après l'introduction.

Télé-jalonnement des parkings en RBC : placer 36 panneaux à message variable, en espaces publics.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	28 mars 2017	date de réception du dossier
Décision notifiée	30 juin 2017	94 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

28 mars 2017Dossier introduit
7 avril 2017Dossier déclaré complet
30 juin 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)