Octroyé
Avenue des Arts 45
Bruxelles · 04/PFD/633386 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue des Arts 45, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 28 mars 2017. La décision a été notifiée le 12 juin 2017, soit 76 jours après l'introduction.
Télé-jalonnement des parkings en RBC : Placer 4 panneaux à message variable, en espace public.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 28 mars 2017 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 16 mai 2017 | |
| Décision notifiée | 12 juin 2017 | 76 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)