Octroyé

Rue de la Fusée 70–90

Bruxelles · 04/PFD/662060 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Fusée 70–90, à Bruxelles : régularisation. Dossier octroyé, introduit le 15 janvier 2018. La décision a été notifiée le 24 décembre 2019, soit 708 jours après l'introduction.

mettre en conformité des modifications au permis d'urbanisme 04/PFD/189912 relatif à la construction du nouveau siège de l'OTAN
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	15 janvier 2018	date de réception du dossier
Enquête publique	24 octobre 2019 – 8 novembre 2019
Commission de concertation	19 novembre 2019
Décision notifiée	24 décembre 2019	708 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

15 janvier 2018Dossier introduit
14 février 2018Dossier déclaré incomplet
23 septembre 2019Dossier déclaré complet
24 octobre 2019Ouverture de l'enquête publique
8 novembre 2019Clôture de l'enquête publique
19 novembre 2019Commission de concertation
24 décembre 2019Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)