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Rue de la Loi

Name: Rue de la Loi, Bruxelles
Address: Rue de la Loi, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · 04/PFD/94026-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi, à Bruxelles : espace public. Dossier demandé, introduit le 22 novembre 1994.

Aménager une piste cyclable
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Demandé
Introduit le	22 novembre 1994	date de réception du dossier
Commission de concertation	17 janvier 1995
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)