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Rue de la Loi

Name: Rue de la Loi, Bruxelles
Address: Rue de la Loi, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · 04/PFD/96006-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi, à Bruxelles : —. Dossier demandé, introduit le —.

?
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Demandé
Introduit le	—
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)